Les lignes directrices sont des pratiques exemplaires ou prudentes auxquelles les institutions financières fédérales doivent souscrire pour satisfaire aux attentes du BSIF. Elles fixent des normes régissant les activités et le comportement du secteur des services financiers, notamment en matière de solvabilité (p. ex., la suffisance des fonds propres), de prudence (p. ex., les limites des expositions importantes) et de comptabilité (p. ex., les prêts à intérêt non comptabilisé). Leur élaboration comporte habituellement deux étapes : la production d’une version à l'étude, soumise à diverses instances sectorielles dans le cadre d’un exercice de consultation, et la parution de la version finale, qui conclut le cycle.

Par catégorie

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Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les engagements importants, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).

 

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Limites et restrictions prudentielles
Ligne directrice Date Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
  • 1993‑01
X X X X X X
  • 2018‑12
  • 1994‑12
X X X X
  • 2003‑08
X
  • 1994‑03
X
  • 1991‑04
X
  • 1996‑09
X
  • 1997‑02
X
  • 1996‑09
X X X X
  • 2018‑11
  • 2004‑11
X X
  • 2000‑01
X
  • 2012‑02
X X X
  • 2013‑02
  • 2013‑07
X
  • 2003‑05
X X X X X X
  • 1992‑06
X X X X
  • 1993‑09
X
  • 2008‑08
X X X X X X
  • 1993‑10
X
  • 1993‑12
X
  • 1999‑05
X X X
  • Les lignes directrices B-8, B-12 et B-3 pour la réassurance se trouvent maintenant à la rubrique Saines pratiques commerciales et financières
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Comptabilité et communication de renseignements
Ligne directrice Date Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
  • 2010‑07
X X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X X
  • 2014‑07
X
X X X
  • 2017‑04
X X X
  • 2018‑05
X X X
  • 2016‑06
X X X X X X X
  • 2019‑02
X
  • 2018‑05
X X X
  • 2018‑03
X
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Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Date Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
  • 2018‑09
X X X X X X
  • 2010‑12
X X
  • 2015‑01
X X X X X X X
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  • 2008‑12
X X X X X
  • 2009‑03
X X X X X X X
  • 2018‑10
  • 2005‑02
X X X
  • B-20 -- Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (en vigueur le 1er janvier 2018)
  • 2017‑10
X X X X X X X
  • B-21 -- Pratiques et procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle
  • 2014‑11
X
  • E-4A -- Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres
  • 2010‑01
X X
  • E-4B -- Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres
X
  • E-5 -- Conservation et destruction des registres
  • 1993‑05
X
  • E-10 -- Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
  • 1996‑12
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X X
  • E-12 -- Billets de cession interne pour les sociétés d'assurance-vie
  • 2010‑07
X
  • E-13 -- Gestion de la conformité réglementaire (GCR)
  • 2014‑11
X X X X X X X
  • E-14 -- Rôle de l'actuaire indépendant
  • 2010‑01
X
  • E-15 -- Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs
  • 2012‑09
X X
  • E-16 -- Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable
  • 2011‑11
X
  • E-17 -- Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d'une entité fédérale
  • 2008‑02
X X X
X X X X
  • E-18 -- Simulation de crise
  • 2009‑12
X X X X X X
  • E-19 -- Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA)
  • 2017‑12
X X
  • E-19 -- Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP)
  • 2010‑10
X X X
  • E-20 -- Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR
  • 2014‑09
X
  • E-21 -- Gestion du risque opérationnel
  • 2016‑06
X X X X X X X
  • E-22 -- Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
  • 2017‑06
X X X X X X X
  • E-23 -- Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts
  • 2017‑09
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  • E-24 -- Risque lié au règlement en devises d’opérations de change
  • 2013‑06
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  • La ligne directrice E-1 est maintenant sous Autres guides de présentation
  • Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
  • Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières
Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie
Ligne directrice Date Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
F1-F12 -- Abolition de F1-F12 (le 22 août 2005) 2005‑08
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