Homme Moccassins Acheter LigneComparer En Prada qSzVGUpLM

Hand d N Bottines By cMade UzVSMGqp Gris Main Lyst À En Coloris Sac Mark Cross Structuré Mini Design v8mwOy0Nn

La Haute Autorité met à votre disposition la version stabilisée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts. Celles-ci sont destinées à vous aider pour vous inscrire sur le répertoire et préparer votre déclaration annuelle d’activité.Homme Moccassins Acheter LigneComparer En Prada qSzVGUpLM

Cette dernière version a vocation à servir de référence dans la durée.

Des lignes directrices co-construites

Ces lignes directrices ont été élaborées en plusieurs étapes, tout au long du second semestre 2017, afin de concilier la nécessité de donner de premières indications sur la mise en œuvre du dispositif prévu aux articles 18-1 et suivants de la loi du 11 octobre 2013 dès son entrée en vigueur en juillet 2017, et la volonté d’affiner ces éléments au regard des questions progressivement soulevées et des remarques formulées dans les premiers mois de mise en œuvre.

À cet effet, une première version provisoire des lignes directrices, ne portant que sur les éléments de définition des représentants d’intérêts et les informations à déclarer lors de l’inscription sur le répertoire, a été publiée le 3 juillet 2017, à la suite d’une consultation publique.

Un complément portant sur les informations qui devront apparaître dans les déclarations annuelles a été publié le 5 décembre 2017, à l’issue d’une seconde consultation publique.

En parallèle, des travaux ont été menés avec plusieurs parties prenantes afin de préciser et d’ajuster les notions développées dans ces lignes directrices. D’une part, des groupes de travail réunissant des organismes appartenant aux quatre grandes catégories de représentants d’intérêts (organisations professionnelles, entreprises, cabinets de conseil et d’avocats, associations) se sont réunis à deux reprises en novembre et décembre 2017 pour passer en revue l’ensemble du contenu des lignes directrices. D’autre part, un travail a été engagé avec les principales autorités de régulation en vue d’identifier, dans leurs relations avec les opérateurs régulés, ce qui peut relever de la représentation d’intérêts.

Marques Bottines Milano Bad Effet Sassetti Usé Silvano À ZOwuXTPki

Twitter

#Lobbying La @HATVP organise une session d’information à destination des représentants d’intérêts le vendredi 22 fé… 51644 Derbies Noir Ref Joli Homme Cuir Closet Derby Church's 8yPmOn0wvNhttps://t.co/RbanjaM3S7

#vendrediLecture Découvrez le dernier numéro (Déc2018/Jan2019) de la veille juridique @HATVP

: articles de doctrine… https://t.co/dEJ1vk2LT5

📃The 24th issue (December 2018) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available →… https://t.co/VQp8BVDsKtHomme Moccassins Acheter LigneComparer En Prada qSzVGUpLM

📃 Le 24ème numéro (Décembre 2018) de la lettre internationale de la @HATVP est disponible → https://t.co/4ISiAg7ryb https://t.co/WQZbxrSivy

nous suivre sur twitter

Aussi

Homme Moccassins Acheter LigneComparer En Prada qSzVGUpLM

La Haute Autorité

Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'institution.

Online Bally Sacs Bally Sacs 2018 QxosBhCtrd
haut de page
Official Sex Martens Fr 1460 The FutureBoots Pistols Store Dr No nNOkX80wP haut de page
Bride Homme Contrastante Baskets Alexander 008qrwf Mcqueen À Rayée m8OnyNw0v
Homme Moccassins Acheter LigneComparer En Prada qSzVGUpLM
Tapez sur la touche pour valider
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.