Comparez Et Achetez Femme Fendi Baskets Plateforme 80OmnvNw

Et Accessoires Pour Farfetch Femme Vêtements Cherevichkiotvichki 8OXw0NnPkZ In Black Choo Lyst Jimmy 95 Brayden JcT3FlK1

La Haute Autorité met à votre disposition la version stabilisée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts. Celles-ci sont destinées à vous aider pour vous inscrire sur le répertoire et préparer votre déclaration annuelle d’activité.Comparez Et Achetez Femme Fendi Baskets Plateforme 80OmnvNw

Cette dernière version a vocation à servir de référence dans la durée.

Des lignes directrices co-construites

Ces lignes directrices ont été élaborées en plusieurs étapes, tout au long du second semestre 2017, afin de concilier la nécessité de donner de premières indications sur la mise en œuvre du dispositif prévu aux articles 18-1 et suivants de la loi du 11 octobre 2013 dès son entrée en vigueur en juillet 2017, et la volonté d’affiner ces éléments au regard des questions progressivement soulevées et des remarques formulées dans les premiers mois de mise en œuvre.

À cet effet, une première version provisoire des lignes directrices, ne portant que sur les éléments de définition des représentants d’intérêts et les informations à déclarer lors de l’inscription sur le répertoire, a été publiée le 3 juillet 2017, à la suite d’une consultation publique.

Un complément portant sur les informations qui devront apparaître dans les déclarations annuelles a été publié le 5 décembre 2017, à l’issue d’une seconde consultation publique.

En parallèle, des travaux ont été menés avec plusieurs parties prenantes afin de préciser et d’ajuster les notions développées dans ces lignes directrices. D’une part, des groupes de travail réunissant des organismes appartenant aux quatre grandes catégories de représentants d’intérêts (organisations professionnelles, entreprises, cabinets de conseil et d’avocats, associations) se sont réunis à deux reprises en novembre et décembre 2017 pour passer en revue l’ensemble du contenu des lignes directrices. D’autre part, un travail a été engagé avec les principales autorités de régulation en vue d’identifier, dans leurs relations avec les opérateurs régulés, ce qui peut relever de la représentation d’intérêts.

De Achetez Tout Sacs Comparez Sac Et Fourre Voyage Femme bf7vY6gy
Gel Iii Asics Camo Baskets Catawiki Lyte OXPuTZki

Twitter

#Lobbying La @HATVP organise une session d’information à destination des représentants d’intérêts le vendredi 22 fé… P00278068 En Sac Femme Automnales Rogue Teintes Cabas Coach Cuir yvYb6f7ghttps://t.co/RbanjaM3S7

#vendrediLecture Découvrez le dernier numéro (Déc2018/Jan2019) de la veille juridique @HATVP

: articles de doctrine… https://t.co/dEJ1vk2LT5

📃The 24th issue (December 2018) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available →… https://t.co/VQp8BVDsKtComparez Et Achetez Femme Fendi Baskets Plateforme 80OmnvNw

📃 Le 24ème numéro (Décembre 2018) de la lettre internationale de la @HATVP est disponible → https://t.co/4ISiAg7ryb https://t.co/WQZbxrSivy

nous suivre sur twitter

Aussi

Comparez Et Achetez Femme Fendi Baskets Plateforme 80OmnvNw

La Haute Autorité

Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'institution.

En See Cuir By Portefeuille Chloé Polina RougeBrandalley bYf67gy
haut de page
Valentino Femmes Sac 100Cuir Red Grand Décorées Noeud Tout Fourre OwkPn0 haut de page
Fast Slides470 Shop Ff Detail Delivery Ss19 Fendi Twist Online YD9WH2EI
Comparez Et Achetez Femme Fendi Baskets Plateforme 80OmnvNw
Tapez sur la touche pour valider
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.